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    Aide de 500 euros accordée aux jeunes en apprentissage

    L’un des points importants de cette réforme est une aide de 500 euros versée aux apprentis afin de financer leur permis de conduire. Il est possible d’en bénéficier depuis le 1er janvier 2019.

    Elle est accordée SANS condition de ressources à tous les apprentis d’au moins 18 ans désirant passer le permis. Nul besoin de justifier de déplacements dans le cadre de son apprentissage (Centre de formation / Employeur).

    De plus, cette réforme prévoit que l’âge maximum pour lequel le jeune peut s’inscrire en apprentissage passe de 26 ans à 30 ans. L’aide pour le permis de conduire de 500€ permet donc à plus d’apprentis d’en bénéficier (entre 150.000 et 200.000 jeunes).

    Si l’apprenti souhaite déposer une demande, il doit se rapprocher du CFA auprès duquel il est inscrit. Les documents nécessaires à sa demande lui seront remis.

    Pour les bénéficiaires du RSA et pour les demandeurs d’emploi, il existe déjà des aides.

    Les conditions d’attribution de l’aide au permis pour les apprentis

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide aux apprentis pour le permis de conduire ? L’aide au permis pour les apprentis est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle fait partie d’un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions des apprentis afin de redonner de la valeur à cette voie souvent perçue trop « négativement ».

    • Avoir au moins 18 ans
    • Être inscrit en apprentissage
    • S’inscrire dans une auto-école pour obtenir le permis B
    • Pas de condition de ressources : Elle n’est d’ailleurs pas prise en compte comme un revenu (elle n’est donc pas à déclarer)
    • Pas besoin de justifier de la nécessité du permis dans le cadre de l’apprentissage ou autre

    L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 ans à 25 ans (bientôt 30 ans). Cependant pour bénéficier de l’aide au permis de conduire, l’apprenti devra être âgé d’au moins 18 ans. Les mineurs passant le permis de conduire en conduite accompagnée ne pourront donc pas en bénéficier.

    Aucune condition de ressource n’est exigée pour en bénéficier. De plus, les apprentis ne seront pas dans l’obligation de justifier de déplacements entre leur centre de formation et l’entreprise. Sachez également que de nombreuses régions proposent des réductions SNCF pour les jeunes de moins de 26 ans.

     

    Quel est le montant accordé aux apprentis pour le permis ?

    Cette aide de 500€ accordée aux apprentis pour financer leur permis de conduire est la bienvenue devant la hausse du prix moyen de cette épreuve.

    En effet selon une étude de l’UFC Que Choisir que vous pouvez lire sur ce lien, le coût moyen pour passer son permis était de 1.804€ en 2016 (avec des écarts importants entre les régions de 1.468€ à 2.140€).

    Combien allez-vous percevoir d’aide au permis en tant qu’apprenti ?

    • Le montant de l’aide est de 500 euros pour tous (quel que soit le coût de votre permis)
    • L’aide ne sera accordée qu’une fois par apprenti
    • Il est possible de cumuler l’aide de 500 euros avec d’autres aides, même les prestations familiales

    Comment faire pour obtenir les 500€ d’aide pour le permis ?

    Pour obtenir l’aide de 500 euros pour le permis en tant qu’apprenti, il convient de s’adresser au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) auprès duquel est inscrit le jeune. 

    Le CFA informe ensuite le jeune de la marche à suivre :

    • Une demande doit être faite pas le jeune : La plupart du temps, une simple lettre devra être rédigée (sous forme d’attestation sur l’honneur) puis signée
    • Le jeune doit justifier des frais avec une facture de l’auto-école : Soit une facture non acquittée ou payée depuis moins de 12 mois à compter de la demande
    • Joindre une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide)

    Une fois le dossier complet et validé, le CFA se charge de verser les 500 euros directement à l’apprenti si la facture est acquittée ou à l’auto-école si la facture n’est pas encore réglée.

    Par la suite, le CFA se fait rembourser par l’institution en charge de l’aide au permis pour apprentis, à savoir France Compétences.

    L’aide est encore récente. Il se peut que de nombreux jeunes rencontrent des difficultés dans leur demande le temps de la mise en place.

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    Réforme permis : formation post permis

    A partir du 1er janvier 2019, les nouveaux permis A1, A2, B1 ou B auront la possibilité de suivre une formation de 7 heures « post-permis ». Voici une nouvelle façon de renforcer leur connaissance, vaincre l’excès de confiance, et réduire la période probatoire avant l’obtention des 12 points.

    Dans le cadre de la Sécurité Routière, l’Etat met aujourd’hui en place une nouvelle mesure de perfectionnement des jeunes permis A1, A2, B1 ou B. Car statistiquement, 1/4 des accidents de la route ayant entrainés des blessures ou des morts sont commis par des conducteurs novices. D’où la proposition d’une formation complémentaire avec le décret 2018-715 paru au Journal Officiel du 3 aout 2018 et qui prévoit au 1er janvier 2019 la mise en place de cette formation post-permis dans les autos et moto-écoles labellisées.

    Il s’agit d’une formation de 7 heures sur une journée, s’effectuant en groupe afin que chacun partage son expérience. Les titulaires d’un premier permis de conduire peuvent y prétendre, à condition qu’ils en fassent la demande entre le 6ème et le 12ème mois qui suit l’obtention de leur permis. Afin qu’il soit homogène sur tout le territoire, le programme de formation fera l’objet d’un arrêté. On ne connait pas encore le tarif de cette formation post-permis…

    Une année de probatoire gagnée !
    Outre le fait de bénéficier de ce perfectionnement, peut-être salvateur pour certains (manque d’assurance ou excès de confiance !), les intéressés verront leur période de permis probatoire réduite. Elle durera 2 ans au lieu de 3 pour ceux qui ont choisi la voie classique du permis. Et ce avec 2 points de rajoutés à leur 6 points initiaux la première année, puis 4 points la seconde et dernière année de probatoire. Et plus qu’un an et demi au lieu de deux pour les amateurs de conduite accompagnée qui ont suivi l’AAC pour la catégorie B, 3 points seront par la suite ajoutés sur leur permis à la fin de la première année, puis 3 autres points au bout de 6 mois.

    Quelle formalité ?

    Les exploitants des établissements et associations habilités à dispenser la formation complémentaire délivreront une attestation de suivi. Ils en transmettront un exemplaire au préfet du département du lieu de la formation, dans un délai de 15 jours. Cette procédure pourra être dématérialisée.

    Le préfet enregistrera les attestations de suivi et réduira le délai probatoire si aucune infraction entraînant un retrait de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire n’a été commise. Là aussi, dans le cadre du plan « préfectures nouvelles générations », cela pourra se faire de manière dématérialisée.

    Références :

    Articles L.223-1, R.223-1, nouvel article R.223-4-1 du Code de la route

    Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l’article L. 223-1 du code de la route

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

    Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

    Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

    LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

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    formation aux premiers secours

    Une formation aux premiers secours pour le permis de conduire dès 2018

    Dès 2018, les candidats au permis de conduire obtiendrons une formation aux premiers secours. Leurs connaissances seront validées lors de l’épreuve pratique pour obtenir l’examen. Les auto-écoles devront former leurs élèves aux premiers secours. Au cours des 35 minutes que dure l’épreuve pratique de l’examen, l’inspecteur devra poser « une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours », indique l’arrêté.

    Un complément à la liste des compétences évaluées

    La connaissance des notions de premier secours figure en effet désormais dans la liste des compétences évaluées auprès du candidat pendant l’épreuve. Cette énumération, que prévoit un arrêté du 19 février 2010, comprend toujours les éléments suivants:

    • le respect du Code de la route;
    • la connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants;
    • la maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses;
    • la capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée;
    • le degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet;
    • la capacité à conduire dans le respect de l’environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

    Objectif de la réforme

    Chaque année, entre 250 et 350 personnes pourraient être sauvées si les gestes de premiers secours leur étaient prodigués avant l’arrivée des équipes médicales. Pour réduire ce chiffre, les candidats au permis de conduire auront, dès 2018, l’obligation de valider une formation aux gestes qui sauvent pour obtenir leur examen. Ils seront notés sur leurs connaissances en la matière lors de l’épreuve pratique de la conduite.
    Si le contenu de la formation et les modalités de vérification des connaissances des candidats doivent encore être précisés, la question de son financement n’a en revanche pas été évoquée par les pouvoirs publics. 
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