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    amendes de stationnement

    Amendes de stationnement : nouvelle règlementation

    Le stationnement payant est en vigueur dans la plupart des villes de France. Pour stationner sur une place payante, vous devez régler votre occupation à l’horodateur. Le non-paiement d’une place de stationnement donne lieu à une amende. Dorénavant, la dépénalisation du stationnement va permettre à chaque commune de fixer le prix des forfaits post-stationnement qui vont remplacer les amendes…

    Amende pour défaut de paiement de stationnement

    L’amende minorée n’est pas applicable dans le cadre du non-paiement du stationnement. Aucune perte de points n’est prévue pour ce type d’infraction.

    La verbalisation pour défaut de paiement de stationnement peut être effectuée de deux manières différentes :

    • par une contravention apposée sur le pare-brise par les forces de l’ordre,
    • par PV électronique

    Un avis de contravention est ensuite envoyé au domicile du contrevenant pour régler ou contester son amende.

    La mise en fourrière du véhicule est applicable seulement en cas de stationnement gênant.

    Les règles de stationnement

    Il existe trois types de stationnement : le stationnement résidentiel, le stationnement rotatif et le stationnement gratuit par disque bleu.

    Renseignez-vous auprès de votre ville afin de connaître la réglementation appliquée. Vous pouvez également obtenir ces informations sur le portail internet de la plupart des villes de France.

    Exemple pour la ville de Paris :

    Les places de stationnement rotatif sont payantes de 9h à 19h du lundi au vendredi. La durée du stationnement y est limitée à deux heures consécutives.

    Le samedi, les places sont gratuites sur les emplacements ouverts au régime mixte (régime rotatif et résidentiel: horodateur portant une vignette jaune) et payantes entre 9h et 19h sur les emplacements du rotatif pur (les emplacements sans pastille jaune sur l’horodateur).

    Le dimanche et les jours fériés, les places sont gratuites.

    Les places de stationnement par disque sont caractérisées par une zone bleue ou un panneau. Le disque de stationnement doit être apposé de façon visible dans le véhicule. Vous ne devez pas dépasser une durée de stationnement une certaine durée de stationnement qui est de 1h30.

    Des applications mobiles se développent pour aider au stationnement.

    Amendes de stationnement payant : changement au 1er janvier 2018

    À partir du 1er janvier 2018, suite à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), les amendes de stationnement seront gérées par les communes.
    Les amendes de stationnement payant seront remplacées par un forfait post-stationnement. Le tarif de ce forfait sera fixé librement par les communes…
    Pour exemple, la ville de Paris souhaite mettre en place deux montants d’amende différents en fonction de l’arrondissement :
    • du Ier au XIe arrondissement l’amende sera de 50 euros,
    • du XIIe au XXe arrondissement l’amende sera fixée à 35 euros

    Article R 417-6 du code de la route

    Article R 417-6

    Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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    sanctions conduite

    Sanctions conduite : Ce qui a changé le 1er juillet

    Cette année, le nombre de morts sur les routes en France augmente de nouveau, pour la 3ème année consécutive, malheuresement. On compte 3469 personnes tuées, soit 0,2% de plus que l’an passé, une première depuis 1972, année où la ceinture de sécurité avait été imposée en France. Le ministère de l’intérieur a pris de nouvelles mesures qui ont pris effet le 1 Juillet 2017 et qui ont pour objectif de faire baisser ces chiffres. Sur les mesures qui vont entrer en vigueur, trois auront un retrait de points en plus de l’amende comme sanction. Bref explicatif :

    Sanctions Conduite

    Cigarette au volant avec un mineur à bord ( 68€ / 0 points )

    Fumer est une source de distraction au volant. Cette habitude empêche le conducteur d’être concentré totalement sur la chaussée et occupe une de ses mains. Cela atteint le temps de réaction et la maniabilité du volant.

    Nourriture au volant ( 75€ / 0 point )

    Vous aurez l’obligation de vous arrêter pour profiter d’un encas. Manger au volant est une pratique dangereuse qui occupe au moins une main du conducteur et le déconcentre de sa conduite.

    Oreillettes pour le téléphone ou la musique ( 75€ / 0 point )

    Seule la vue ne suffit pas au volant. Il faut être en mesure de pouvoir entendre ce qui se passe autour de nous.

    Musique trop forte à bord d’une voiture  ( 75€ / 0 point )

    Pour les mêmes raisons que le point précédent il sera bientôt obligatoire d’écouter la musique à un nouveau raisonnable. Le conducteur doit pouvoir entendre ce qu’il se passe su la chaussée et doit rester concentrer sur l’environnement qui l’entoure.

    Ecouteurs, les casques ou les oreillettes en conduisant (sauf appareils auditifs)  ( 135€ / 3 points )

    Cette mesure est déjà en place, les kit main libre sont interdits au volant. Cette pratique est passible d’un retrait de 3points sur le permis de conduire.

    Maquillage au volant, même à l’arrêt sur la route ( 75€ / 0 point )

    Par souci de rester concentrer sur la chaussée et tout ce qui nous entoure, l’habitacle de la voiture ne doit rester un lieu de conduite. Même à l’arrêt, le conducteur doit rester vigilant.

    Ecran d’une tablette ou d’un lecteur DVD en conduisant ( 1500€ / 3 points )

    Regarder la route est primordiale pour anticiper un maximum. Regarder ailleurs ne serait-ce que pendant quelques seconde peut représenter un grand danger, même en roulant doucement.

    Taux d’alcoolémie revu à la baisse, passant de 0,5 grammes / litre de sang à 0,2 g/l ( 4500€ / 6 points )

    Cette mesure est déjà en vigueur. Les jeunes sont les plus touchés par l’alcoolémie au volant, cette mesure vise à limiter les accidents liés à l’alcoolémie.

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